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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00105316O0005

Permis de démolir n° 00105316O0005 à Bourg-en-Bresse, 18 Rue Des Chrysanthemes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SIGNATURE et autorisée le 23 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105316O0005, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PD n° 00105316O0005

Demandeur

SIGNATURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00105316O0005 a été délivré le 23 septembre 2016, pour un bâtiment situé 18 Rue Des Chrysanthemes. Le dossier a été déposé par SIGNATURE.

Le terrain d'assiette couvre 3 512 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL219, BL78, BL79. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Bourg-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2016

Surface du terrain

3 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/09/2016

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL219 BL78 BL79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01012 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 512 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIGNATURE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 799265806
SIRET: 79926580600015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2013
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00105316O0005
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Des Chrysanthemes à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SIGNATURE et autorisée le 23 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105316O0005, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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PD n°00105316O0002 Terminé

30 Avenue Alphonse Baudin

Bourg-en-Bresse (01000)

03 mai 2016 1 365 m² foncier

PD n°00105316O0003 Autorisé

41 Rue Samaritaine

Bourg-en-Bresse (01000)

29 juin 2016 119 m² foncier

PD n°00105316O0004 Autorisé

2664 Av Amedee Mercier

Bourg-en-Bresse (01000)

02 sept. 2016 COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

PD n°00105316O0006 Autorisé

Bourg-en-Bresse (01000)

03 oct. 2016

PD n°00105316O0007 Autorisé

Place Carriat

Bourg-en-Bresse (01000)

13 janv. 2017 2 888 m² foncier BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION

PD n°00105316O0008 Autorisé

49-53-63-65 Rue Des Pres

Bourg-en-Bresse (01000)

10 févr. 2017 16 292 m² foncier BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

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