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Permis de démolir à Bourg-en-Bresse

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de démolir délivrés à Bourg-en-Bresse (01000), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 68 permis de démolir enregistrés entre le 21 janvier 2013 et le 6 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du bâtiment concerné, date d'autorisation, parcelles, demandeur (si personne morale) et surface de terrain.

Total autorisations

68

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

6 août 2026

Surface terrain totale

350 046 m²

Cette page permet de consulter les permis de démolir délivrés à Bourg-en-Bresse. Elle analyse exclusivement les démolitions autorisées dans la commune à partir de données publiques. Le permis de démolir (PD) est requis pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un secteur protégé ou couvert par un plan local d'urbanisme qui l'impose.

Permis de démolir à Bourg-en-Bresse

7 autorisations

Année

Trier par

Années

Permis de démolir à Bourg-en-Bresse en 2016

7 autorisations en 2016.

Liste des permis de démolir à Bourg-en-Bresse en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Bourg-en-Bresse (01000) PD — — — 2016/10/03
18 Rue Des Chrysanthemes, Bourg-en-Bresse (01000) PD BL219, BL78 Signature SCI 3 512 m² 2016/09/23
2664 Av Amedee Mercier, Bourg-en-Bresse (01000) PD CN190, CN277 Commune De Bourg En Bresse Commune/EPCI — 2016/09/02
41 Rue Samaritaine, Bourg-en-Bresse (01000) PD BC479 — 119 m² 2016/06/29
30 Avenue Alphonse Baudin, Bourg-en-Bresse (01000) PD AM24 — 1 365 m² 2016/05/03
2 Rue Emilien Cabuchet, Bourg-en-Bresse (01000) PD AD730 Organisme De Gestion De L Ecole Catholique St Pierre Association 2 422 m² 2016/02/05
7 Rue Comte De La Teyssonn, Bourg-en-Bresse (01000) PD AI112 Commune De Bourg En Bresse Commune/EPCI 20 931 m² 2016/01/25

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de démolir à Bourg-en-Bresse

Les permis de démolir consultables à Bourg-en-Bresse permettent de retrouver les dossiers enregistrés dans les différents secteurs de la commune. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles et les surfaces lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Bourg-en-Bresse

Commune de taille moyenne, Bourg-en-Bresse (01000) s'étend sur 24,0 km² et regroupe 41 525 habitants, pour une densité de 1 730,0 hab./km². Située dans l'Ain (01) et préfecture du département, elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire (dense). Son relief est vallonné (de 220 à 273 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres majeurs d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Burgien, Burgienne, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA du Bassin de Bourg-en-Bresse. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Viriat (01440) (644 autorisations) et Péronnas (01960) (300 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Bourg-en-Bresse offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de démolir à Bourg-en-Bresse

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de démolir à Bourg-en-Bresse sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 68 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,6 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de démolir à Bourg-en-Bresse
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle Part des autorisations (14 ans)
2026 9 - 13,2 %
2025 4 +300,0 % 5,9 %
2024 1 -50,0 % 1,5 %
2023 2 +100,0 % 2,9 %
2022 1 -66,7 % 1,5 %
2021 3 - 4,4 %
2020 0 -100,0 % 0,0 %

Autres types d'autorisations à Bourg-en-Bresse

Permis de construire à Bourg-en-Bresse

719 autorisations

Permis d'aménager à Bourg-en-Bresse

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir dans les communes voisines de Bourg-en-Bresse

Consultez les permis de démolir dans les communes proches de Bourg-en-Bresse.

Viriat

20 permis de démolir

Péronnas

8 permis de démolir

Saint-Denis-lès-Bourg

4 permis de démolir

Jasseron

7 permis de démolir

Montagnat

1 permis de démolir

Saint-Just

2 permis de démolir

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bourg-en-Bresse. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bourg-en-Bresse

Adresse
9 place de l'Hôtel-de-Ville, 01000 Bourg-en-Bresse
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 74 45 71 99
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de démolir à Bourg-en-Bresse

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de démolir délivrés à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de démolir délivrés à Bourg-en-Bresse ?
Cette page recense les 68 permis de démolir délivrés à Bourg-en-Bresse depuis 2013, à partir des données de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste des démolitions autorisées, classées par année, avec l'adresse, les parcelles, le demandeur (si personne morale) et la surface de terrain.
2 Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme requise pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un secteur protégé ou lorsque le plan local d'urbanisme l'impose. Il vise à préserver le patrimoine architectural et à contrôler les opérations de déconstruction.
3 Peut-on déposer un permis de démolir sur basedespermis.fr ?
Non. Cette page présente exclusivement les permis de démolir accordés recensés dans Sitadel. Le dépôt d'une demande doit être effectué auprès de la mairie de Bourg-en-Bresse ou sur le guichet numérique de la collectivité.
4 Comment évolue le nombre de permis de démolir à Bourg-en-Bresse ?
En 2025, 4 permis de démolir ont été délivrés à Bourg-en-Bresse, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2014 avec 14 autorisations enregistrées.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de démolir ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du bâtiment concerné, la date d'autorisation, la surface de terrain, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de démolir à Bourg-en-Bresse ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. Certaines informations sur les demandeurs peuvent être enrichies à partir du répertoire Sirene.
7 Les données publiées sur les permis de démolir sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.