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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00105314O0009

Permis de démolir n° 00105314O0009 à Bourg-en-Bresse, 12 Avenue De Marboz

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105314O0009, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PD n° 00105314O0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Avenue De Marboz, le permis de démolir n° 00105314O0009 a été délivré le 25 septembre 2014 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain support du projet couvre 35 286 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2014

Surface du terrain

35 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/09/2014

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	35 286 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00105314O0009
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Avenue De Marboz à Bourg-en-Bresse (01000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105314O0009, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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PD n°00105314O0006 Autorisé

5 Rue De L'ecole Normale

Bourg-en-Bresse (01000)

29 août 2014 483 m² foncier COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

PD n°00105314O0007 Autorisé

2685 Av Amedee Mercier

Bourg-en-Bresse (01000)

04 sept. 2014 792 m² foncier COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

PD n°00105314O0008 Autorisé

9 Rue Des Lazaristes

Bourg-en-Bresse (01000)

04 sept. 2014 703 m² foncier COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

PD n°00105314O0010 Autorisé

68 Rue Du Grand Challes

Bourg-en-Bresse (01000)

12 déc. 2014 1 310 m² foncier

PD n°00105314O0011 Autorisé

66 Rue Du Grand Challes

Bourg-en-Bresse (01000)

12 déc. 2014 1 067 m² foncier

PD n°00105315O0002 Terminé

24 Boulevard Jules Ferry

Bourg-en-Bresse (01000)

27 août 2015 3 394 m² foncier SCI COLIBRI LYON

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