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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00105314O0005

Permis de démolir n° 00105314O0005 à Bourg-en-Bresse, 3 Rue De L'ecole Normale

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURG EN BRESSE et autorisée le 29 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105314O0005, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PD n° 00105314O0005

Demandeur

COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00105314O0005 a été délivré le 29 août 2014 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Rue De L'ecole Normale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURG EN BRESSE.

Le terrain concerné couvre 360 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM184. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2014

Surface du terrain

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

29 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/08/2014

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	360 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100533
SIRET: 21010053300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00105314O0005
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De L'ecole Normale à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURG EN BRESSE et autorisée le 29 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105314O0005, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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18 avr. 2014 690 m² foncier

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