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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00105316O0007

Permis de démolir n° 00105316O0007 à Bourg-en-Bresse, Place Carriat

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION et autorisé le 13 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105316O0007, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PD n° 00105316O0007

Demandeur

BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Place Carriat, le permis de démolir n° 00105316O0007 a été délivré le 13 janvier 2017 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION.

La parcelle concernée s'étend sur 2 888 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD144. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 67 permis de démolir référencés à Bourg-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2017

Surface du terrain

2 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/01/2017

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 888 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 240100628
SIRET: 24010062800033
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1994
Localisation: BOURG EN BRESSE CEDEX (01008)

Autres dossiers de BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION

PD n°00140525B0001 Autorisé

5134 Chemin De Longchamp

16 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00105316O0007
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Carriat à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION et autorisé le 13 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105316O0007, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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49-53-63-65 Rue Des Pres

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