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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00105325A0012

Permis de démolir n° 00105325A0012 à Bourg-en-Bresse, 9 Rue D'espagne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par REGIE CENTRALE IMMOBILIERE et autorisé le 5 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105325A0012, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PD n° 00105325A0012

Demandeur

REGIE CENTRALE IMMOBILIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00105325A0012 a été délivré le 5 février 2026 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 9 Rue D'espagne. Le dossier a été déposé par REGIE CENTRALE IMMOBILIERE.

Le terrain support du projet couvre 154 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD737, AD807. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de démolir référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Surface du terrain

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/02/2026

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD737 AD807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	154 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE CENTRALE IMMOBILIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 308127612
SIRET: 30812761200148
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00105325A0012
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue D'espagne à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par REGIE CENTRALE IMMOBILIERE et autorisé le 5 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105325A0012, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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PD n°00105326A0001 Autorisé

62 Rue Des Pres De Brou

Bourg-en-Bresse (01000)

13 déc. 2025 3 197 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

PD n°00105325A0011 Autorisé

2 Rue Largilliere

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29 janv. 2026 1 003 m² foncier SECOURS CATHOLIQUE

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36 Avenue De Lyon

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05 févr. 2026 1 060 m² foncier POMOLI 2024

PD n°00105326A0002 Autorisé

3 Rue Des Acacias

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