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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00105316O0008

Permis de démolir n° 00105316O0008 à Bourg-en-Bresse, 49-53-63-65 Rue Des Pres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE et autorisée le 10 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105316O0008, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PD n° 00105316O0008

Demandeur

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 49-53-63-65 Rue Des Pres, le permis de démolir n° 00105316O0008 a été délivré le 10 février 2017 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE.

Le terrain support du projet couvre 16 292 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM67, CM86, CM105. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2017

Surface du terrain

16 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/02/2017

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM67 CM86 CM105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 292 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 270100035
SIRET: 27010003500012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00105316O0008
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49-53-63-65 Rue Des Pres à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE et autorisée le 10 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105316O0008, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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