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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00105313O0005

Permis de démolir n° 00105313O0005 à Bourg-en-Bresse, 12 Rue Comte De La Teysson

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105313O0005, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PD n° 00105313O0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2013 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00105313O0005 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Comte De La Teysson.

Le terrain d'assiette couvre 1 177 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2013

Surface du terrain

1 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/07/2013

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 177 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURG EN BRESSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00105313O0005
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Comte De La Teysson à Bourg-en-Bresse (01000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105313O0005, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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4-8 Boulevard Voltaire / 1

Bourg-en-Bresse (01000)

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