Permis de démolir n° 00105313D0007 à Bourg-en-Bresse, Rue Des Marronniers
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PD n° 00105313D0007
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00105313D0007 a été délivré le 16 août 2013, pour un bâtiment situé Rue Des Marronniers. PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de démolir référencés à Bourg-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 170100010
- SIRET
- 17010001000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00105313D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |