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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00105314O0001

Permis de démolir n° 00105314O0001 à Bourg-en-Bresse, 10 Rue Marc Seguin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES et autorisé le 1 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105314O0001, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PD n° 00105314O0001

Demandeur

ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2014 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00105314O0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Marc Seguin. Le dossier a été déposé par ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES.

Le terrain support du projet couvre 2 085 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO105. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2014

Surface du terrain

2 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 avril 2014

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/04/2014

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 085 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775544083
SIRET: 77554408300600
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00105314O0001
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Marc Seguin à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES et autorisé le 1 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105314O0001, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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PD n°00105313O0013 Autorisé

1 Rue Comte De Montrevel /

Bourg-en-Bresse (01000)

13 janv. 2014 1 820 m² foncier BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

PD n°00105313O0012 Autorisé

9 Rue Des Dimes

Bourg-en-Bresse (01000)

21 janv. 2014 261 m² foncier DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

PD n°00105313O0014 Autorisé

17 Rue General Logerot

Bourg-en-Bresse (01000)

23 janv. 2014 305 m² foncier

PD n°00105314O0002 Autorisé

3 Rue Charles Tardy

Bourg-en-Bresse (01000)

18 avr. 2014 1 863 m² foncier ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS

PD n°00105314O0003 Autorisé

56 Rue De La Chambiere

Bourg-en-Bresse (01000)

18 avr. 2014 690 m² foncier

PD n°00105314O0004 Autorisé

Avenue Pablo Picasso / Ave

Bourg-en-Bresse (01000)

11 juin 2014 34 142 m² foncier A2L HOLDING

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