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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00105326A0003

Permis de démolir n° 00105326A0003 à Bourg-en-Bresse, 67 Avenue Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CABINET PETRUCCI CONVERT et autorisé le 21 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105326A0003, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PD n° 00105326A0003

Demandeur

CABINET PETRUCCI CONVERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00105326A0003 a été délivré le 21 mai 2026 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 67 Avenue Jean Jaures. CABINET PETRUCCI CONVERT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 230 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM178. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier est l'un des 67 permis de démolir référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Surface du terrain

1 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2026.

Dépôt

7 avril 2026

Autorisation

21 mai 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

07/04/2026

Autorisation

21/05/2026

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 230 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET PETRUCCI CONVERT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 387603061
SIRET: 38760306100012
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1992
Localisation: FONTAINES-SUR-SAONE (69270)

Autres dossiers de CABINET PETRUCCI CONVERT

PD n°0690032200002 Autorisé

9 Avenue Henri Barbusse

30 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00105326A0003
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 mai 2026
Date de dépôt	07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Avenue Jean Jaures à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CABINET PETRUCCI CONVERT et autorisé le 21 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105326A0003, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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PD n°00105325A0013 Autorisé

36 Avenue De Lyon

Bourg-en-Bresse (01000)

05 févr. 2026 1 060 m² foncier POMOLI 2024

PD n°00105326A0002 Autorisé

3 Rue Des Acacias

Bourg-en-Bresse (01000)

16 févr. 2026 1 905 m² foncier AUDACE LUXE

PD n°00105326A0005 Autorisé

Passage De L'ecole Du Peloux

Bourg-en-Bresse (01000)

01 juin 2026 8 823 m² foncier COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

PD n°00105326A0006 Autorisé

13 Bis Route De Seillon

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01 juin 2026 4 625 m² foncier COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

PD n°00105326A0004 Autorisé

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29 juin 2026 708 m² foncier KHC IMMO

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