Présentation détaillée de DEPARTEMENT DU VAL D OISE
DEPARTEMENT DU VAL D OISE est associé à 72 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 48 permis de construire et DP, 11 permis d'aménager, 13 permis de démolir. Les dossiers concernent 38 communes, principalement Eaubonne.
Profil et organisation
DEPARTEMENT DU VAL D OISE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 95000 à Cergy.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DU VAL D OISE
DEPARTEMENT DU VAL D OISE compte 72
autorisations recensées
sur la période 05/04/2013 - 17/03/2026,
dans 38
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DU VAL D OISE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
72
Période couverte
05/04/2013 - 17/03/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
38 communes
Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DU VAL D OISE
DEPARTEMENT DU VAL D OISE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 10 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
2
-71,4 %
0
1
1
2025
7
0 %
4
2
1
2024
7
-12,5 %
3
1
3
2023
8
-11,1 %
6
2
0
2022
9
+80,0 %
8
0
1
2021
5
+66,7 %
3
1
1
2020
3
-50,0 %
2
0
1
2019
6
-40,0 %
4
2
0
2018
10
+400,0 %
6
2
2
2017
2
-50,0 %
1
0
1
2016
4
+300,0 %
4
0
0
2015
1
-80,0 %
1
0
0
2014
5
+66,7 %
4
0
1
2013
3
-
2
0
1
Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DU VAL D OISE
48 autorisations sur la période 05/04/2013 - 30/10/2025, réparties dans 28 communes, principalement à Argenteuil. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DU VAL D OISE dans le dataset PC de Sitadel.
11 autorisations sur la période 03/07/2018 - 08/01/2026, réparties dans 10 communes, principalement à Eaubonne. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
13 autorisations sur la période 05/06/2013 - 17/03/2026, réparties dans 10 communes, principalement à Chars. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DU VAL D OISE ?
DEPARTEMENT DU VAL D OISE est associé à 72 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DU VAL D OISE ?
Le profil de DEPARTEMENT DU VAL D OISE recense 48 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DU VAL D OISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DU VAL D OISE concernent 38 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DU VAL D OISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
