Permis de démolir n° 0955982080002 à Soisy-sous-Montmorency, Rue Des Fanaudes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PD n° 0955982080002
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2020 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0955982080002 porte sur un bâtiment situé Rue Des Fanaudes. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU VAL D OISE.
Le terrain support du projet couvre 4 862 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB229. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Soisy-sous-Montmorency sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 862 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229501275
- SIRET
- 22950127500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CERGY PONTOISE CEDEX (95032)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0955982080002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |