Permis de construire n° 0952051800005 à Écouen pour 222 m² de locaux, 16 Av Avenue Du Marechal Foch
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2018
Dossier PC n° 0952051800005
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952051800005 a été délivré le 14 août 2018 à Écouen (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 16 Av Avenue Du Marechal Foch. DEPARTEMENT DU VAL D OISE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB293, AB296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouen Code postal 95440 Identifiant INSEE 95205
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² |
| Locaux | 8 946 m² | 222 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | -156 m² | 8 790 m² |
| Total | 9 618 m² | 222 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | -156 m² | 9 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 946 m² | 222 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | -156 m² | 8 790 m² |
| Total locaux | 8 946 m² | 222 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | -156 m² | 8 790 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229501275
- SIRET
- 22950127500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CERGY (95000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952051800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |