Permis d'aménager n° 0955412500001 à Saint-Clair-sur-Epte
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2025
Dossier PA n° 0955412500001
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2025 à Saint-Clair-sur-Epte (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0955412500001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU VAL D OISE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Clair-sur-Epte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Clair-sur-Epte
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair-sur-Epte Code postal 95770 Identifiant INSEE 95541
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229501275
- SIRET
- 22950127500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CERGY (95000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0955412500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |