Permis de démolir n° 0952882680001 à Groslay, 11 Chemin Des H Rondeaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2026
Dossier PD n° 0952882680001
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0952882680001 a été délivré le 17 mars 2026 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 11 Chemin Des H Rondeaux. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU VAL D OISE.
La parcelle concernée s'étend sur 221 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN227. Au total, 39 permis de démolir référencés à Groslay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
17 mars 2026
Localisation du projet à Groslay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 221 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229501275
- SIRET
- 22950127500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CERGY (95000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952882680001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |