Permis de construire Mixte N° 09530615H0001

Permis de construire à Herblay-sur-Seine pour 6 090 m² de logement et locaux - 259 Route De Conflans

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 09530615H0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Cette page présente le permis de construire n° 09530615H0001, délivré le 5 juin 2015 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 259 Route De Conflans, Herblay-sur-Seine (95220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 200 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 415 m² d'habitation et 5 675 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM6, ZM7, ZM8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 200 m²

Surface créée

6 090 m²

Variation nette

+6 090 m²

Surface totale après

6 090 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/06/2015
3
Chantier (DOC)
26/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM6 ZM7 ZM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Locaux 0 m² 5 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 675 m² 5 675 m²
Total 0 m² 6 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 090 m² 6 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²
Équipements publics 0 m² 4 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 745 m² 4 745 m²
Total locaux 0 m² 5 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 675 m² 5 675 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229501275
SIRET
22950127500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CERGY PONTOISE CEDEX (95032)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530615H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 6 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 200 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 259 Route De Conflans, Herblay-sur-Seine (95220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL D OISE et accordé le 5 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 26 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 415 m² d'habitation et 5 675 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530615H0001, instruit par la commune de Herblay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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