Déclaration préalable n° 09527714O0053 à Gonesse pour 1 402 m² de locaux, 17 avenue Gabriel Peri
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier DP n° 09527714O0053
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09527714O0053, accordée le 3 juin 2014 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 avenue Gabriel Peri. DEPARTEMENT DU VAL D OISE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 402 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 070 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 458. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Gabriel Peri, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 070 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 402 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 402 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 402 m² parmi les 2 149 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² |
| Locaux | 2 149 m² | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | 2 149 m² |
| Total | 2 215 m² | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | 2 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 149 m² | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | 2 149 m² |
| dont Bureaux | 1 402 m² | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | 1 402 m² |
| dont Entrepôt | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² |
| Total locaux | 2 149 m² | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | 2 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE, dont l'adresse déclarée est à Cergy Pontoise Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229501275
- SIRET
- 22950127500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CERGY PONTOISE CEDEX (95032)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527714O0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Gabriel Peri à Gonesse (95500)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Gabriel Peri depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.