Permis de construire Locaux N° 0950632400024

Permis de construire n° 0950632400024 à Bezons pour 4 601 m² de locaux, rue Karl Marx

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 0950632400024

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2025 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950632400024 porte sur un projet situé rue Karl Marx. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL D OISE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 4 601 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 264 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/01/2026, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 62. Sur la même voie, rue Karl Marx, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 264 m²

Surface créée

4 601 m²

Variation nette

+4 601 m²

Surface totale après

4 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 9 264 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 601 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 601 m² 4 601 m²
Total 0 m² 4 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 601 m² 4 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 601 m² 4 601 m²
Total locaux 0 m² 4 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 601 m² 4 601 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE, dont l'adresse déclarée est à Cergy-Pontoise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229501275
SIRET
22950127500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
CERGY-PONTOISE (95032)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950632400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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