Permis de construire Mixte N° 09549120B0001

Permis de construire à Le Plessis-Bouchard pour 5 314 m² de logement et locaux - Chemin De La Maison Neuve

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 09549120B0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Cette page présente le permis de construire n° 09549120B0001, délivré le 6 octobre 2020 à Le Plessis-Bouchard (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De La Maison Neuve, Le Plessis-Bouchard (95130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 270 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 416 m² d'habitation et 4 898 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC666, AC668, AC670.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

27 270 m²

Surface créée

5 314 m²

Variation nette

+5 314 m²

Surface totale après

5 314 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Plessis-Bouchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC666 AC668 AC670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Bouchard Code postal 95130 Identifiant INSEE 95491
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Locaux 0 m² 4 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 898 m² 4 898 m²
Total 0 m² 5 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 314 m² 5 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 898 m² 4 898 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229501275
SIRET
22950127500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CERGY PONTOISE CEDEX (95032)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09549120B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 5 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 270 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Maison Neuve, Le Plessis-Bouchard (95130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL D OISE et accordé le 6 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 416 m² d'habitation et 4 898 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09549120B0001, instruit par la commune de Le Plessis-Bouchard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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