Permis d'aménager n° 09505425B0001 au Bellay-en-Vexin pour un terrain de 3 524 m², Rd43 Pr24+467M au Pr24+577M
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier PA n° 09505425B0001
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09505425B0001 a été délivré le 26 juin 2025 au Bellay-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse Rd43 Pr24+467M au Pr24+577M. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 524 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 174, C 200, C 202. Le catalogue recense 3 permis d'aménager au Bellay-en-Vexin, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 11 permis d'aménager dans 10 communes, depuis une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).
Autorisation
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Bellay-en-Vexin
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 3 permis d'aménager référencés au Bellay-en-Vexin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pr24+467M Au Pr24+577M
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bellay-en-Vexin Code postal 95750 Identifiant INSEE 95054
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 524 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE, dont l'adresse déclarée est à Saint Ouen L Aumone. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis d'aménager référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229501275
- SIRET
- 22950127500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT OUEN L AUMONE (95315)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09505425B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |