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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09505425B0001

Permis d'aménager à Le Bellay-en-Vexin pour 3 524 m² de terrain - Rd43 Pr24+467M Au Pr24+577M

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL D OISE et autorisé le 26 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505425B0001, instruit par la commune de Le Bellay-en-Vexin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PA n° 09505425B0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 09505425B0001, délivré le 26 juin 2025 à Le Bellay-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rd43 Pr24+467M Au Pr24+577M, Le Bellay-en-Vexin (95750). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE. L'opération concerne un terrain de 3 524 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C174, C200, C202.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Surface du terrain

3 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Bellay-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C174 C200 C202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pr24+467M Au Pr24+577M

Territoires administratifs

Commune: Le Bellay-en-Vexin Code postal 95750 Identifiant INSEE 95054
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 524 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229501275
SIRET: 22950127500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT OUEN L AUMONE (95315)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09505425B0001
Code commune INSEE	95054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 524 m², situé Rd43 Pr24+467M Au Pr24+577M, Le Bellay-en-Vexin (95750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL D OISE et autorisé le 26 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505425B0001, instruit par la commune de Le Bellay-en-Vexin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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