Permis d'aménager n° 09505425B0001 au Bellay-en-Vexin pour un terrain de 3 524 m², Rd43 Pr24+467M Au Pr24+577M
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier PA n° 09505425B0001
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd43 Pr24+467M Au Pr24+577M, le permis d'aménager n° 09505425B0001 a été délivré le 26 juin 2025 au Bellay-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 524 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C174, C200, C202. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés au Bellay-en-Vexin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Bellay-en-Vexin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pr24+467M Au Pr24+577M
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bellay-en-Vexin Code postal 95750 Identifiant INSEE 95054
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229501275
- SIRET
- 22950127500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT OUEN L AUMONE (95315)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09505425B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |