Permis de démolir n° 09512723U0004 à Cergy, 3 Rue Des Montalants Pourpre
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PD n° 09512723U0004
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09512723U0004 a été délivré le 22 février 2024, pour un bâtiment situé 3 Rue Des Montalants Pourpre. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL D OISE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 941 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE57. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Cergy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 941 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229501275
- SIRET
- 22950127500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CERGY PONTOISE CS 20201 CERGY (95032)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09512723U0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |