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Permis de construire Locaux N° 0951761200071

Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis pour 385 m² de locaux - 4 Av Louis Hayet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 855 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Av Louis Hayet, Cormeilles-en-Parisis (95240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL D OISE et accordé le 5 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2013, achèvement déclaré le 8 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761200071, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 0951761200071

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0951761200071, délivré le 5 avril 2013 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 4 Av Louis Hayet, Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1684, AL1687.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 855 m²

Surface existante avant

5 193 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

5 578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2013.

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2013

Achèvement (DAACT)

08/09/2013

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

5 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/04/2013

Chantier (DOC)

29/04/2013

Achèvement (DAACT)

08/09/2013

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL1684 AL1687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	521 m²	0 m²	0 m²	521 m²
Locaux	4 672 m²	385 m²	385 m²	5 057 m²
Total	5 193 m²	385 m²	385 m²	5 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 672 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²	5 057 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229501275
SIRET: 22950127500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CERGY PONTOISE CEDEX (95032)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0951761200071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 855 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Av Louis Hayet, Cormeilles-en-Parisis (95240).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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