Permis de construire n° 0951761200071 à Cormeilles-en-Parisis pour 385 m² de locaux, 4 Av Louis Hayet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PC n° 0951761200071
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0951761200071 a été délivré le 5 avril 2013, pour un projet situé 4 Av Louis Hayet. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU VAL D OISE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1684, AL1687. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2013
Achèvement (DAACT)
08/09/2013
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² |
| Locaux | 4 672 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 5 057 m² |
| Total | 5 193 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 5 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 672 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 5 057 m² |
| Total locaux | 4 672 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 5 057 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229501275
- SIRET
- 22950127500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CERGY PONTOISE CEDEX (95032)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951761200071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |