Permis de construire n° 09548721H0036 à Persan pour 117 m² de locaux, 15 rue Jean Catelas
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PC n° 09548721H0036
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09548721H0036 a été délivré le 19 avril 2022 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 15 rue Jean Catelas. DEPARTEMENT DU VAL D OISE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 70 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/10/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 398. Sur la même voie, rue Jean Catelas, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 70 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 964 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 964 m² à 1 011 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 964 m² | 47 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 47 m² | 1 011 m² |
| Total | 964 m² | 47 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 47 m² | 1 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 964 m² | 47 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 47 m² | 1 011 m² |
| Total locaux | 964 m² | 47 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 47 m² | 1 011 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE, dont l'adresse déclarée est à Cergy-Pontoise Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229501275
- SIRET
- 22950127500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CERGY-PONTOISE CEDEX (95032)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548721H0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Catelas à Persan (95340)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Catelas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.