Permis de démolir n° 0952031800002 à Eaubonne, 1 impasse de la Madeleine
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PD n° 0952031800002
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2018 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0952031800002 porte sur un bâtiment situé 1 impasse de la Madeleine. La demande émane de DEPARTEMENT DU VAL D OISE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 8 755 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 13, AK 272, AK 366. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 125 permis de démolir à Eaubonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 8 755 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 8 755 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE, dont l'adresse déclarée est à Cergy - Pontoise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de démolir référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229501275
- SIRET
- 22950127500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CERGY - PONTOISE (95032)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952031800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AK 13, AK 272, AK 366 à Eaubonne (95600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.