Permis de construire Locaux N° 09542425S0012

Permis de construire n° 09542425S0012 à Montigny-lès-Cormeilles pour 178 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PC n° 09542425S0012

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09542425S0012 a été délivré le 30 octobre 2025. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL D OISE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Cormeilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 445 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

8 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2026. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2025

Achèvement (DAACT)

28/01/2026

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/10/2025
Chantier (DOC)
10/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2026

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 445 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 8 623 m²
Total 8 445 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 8 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 445 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 8 623 m²
Total locaux 8 445 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 8 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229501275
SIRET
22950127500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
CERGY-PONTOISE (95032)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09542425S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE et accordé le 30 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2025, ouverture de chantier le 10 novembre 2025, achèvement déclaré le 28 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09542425S0012, déposé en mairie de Montigny-lès-Cormeilles.

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