Permis de construire Locaux N° 09542425S0012

Permis de construire n° 09542425S0012 à Montigny-lès-Cormeilles pour 178 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PC n° 09542425S0012

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09542425S0012 a été délivré le 30 octobre 2025. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL D OISE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2025, soit 11 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le catalogue recense 334 permis de construire et déclarations préalables à Montigny-lès-Cormeilles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 445 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

8 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2026. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2025

Achèvement (DAACT)

28/01/2026

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/10/2025
Chantier (DOC)
10/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2026

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 178 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 8 445 m² à 8 623 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 445 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 8 623 m²
Total 8 445 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 8 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 445 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 8 623 m²
Total locaux 8 445 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 8 623 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE, dont l'adresse déclarée est à Cergy-Pontoise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229501275
SIRET
22950127500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
CERGY-PONTOISE (95032)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09542425S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montigny-lès-Cormeilles

Autres types d'autorisations à Montigny-lès-Cormeilles