Permis de construire n° 09542425S0012 à Montigny-lès-Cormeilles pour 178 m² de locaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2025
Dossier PC n° 09542425S0012
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09542425S0012 a été délivré le 30 octobre 2025. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL D OISE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2025, soit 11 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le catalogue recense 334 permis de construire et déclarations préalables à Montigny-lès-Cormeilles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2026. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2025
Achèvement (DAACT)
28/01/2026
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 178 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 445 m² à 8 623 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 445 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 8 623 m² |
| Total | 8 445 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 8 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 445 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 8 623 m² |
| Total locaux | 8 445 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 8 623 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE, dont l'adresse déclarée est à Cergy-Pontoise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229501275
- SIRET
- 22950127500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CERGY-PONTOISE (95032)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09542425S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |