Permis de construire n° 09521116E0012 à Ennery pour 84 m² de locaux, 61 Chemi De La Chappel St Antoine
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PC n° 09521116E0012
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 61 Chemi De La Chappel St Antoine, le permis de construire n° 09521116E0012 a été délivré le 13 septembre 2016 à Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU VAL D OISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AD324. Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
05/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Ennery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 742 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 826 m² |
| Total | 1 742 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 742 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 826 m² |
| Total locaux | 1 742 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 826 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229501275
- SIRET
- 22950127500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CERGY PONTOISE (95032)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521116E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 13/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |