Permis de construire Locaux N° 0955231700001

Permis de construire n° 0955231700001 à La Roche-Guyon pour 72 m² de locaux, 14 Rue Du Docteur Duval

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 0955231700001

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955231700001 a été délivré le 28 septembre 2017 à La Roche-Guyon (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Du Docteur Duval. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL D OISE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B599. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Guyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

676 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/07/2020
Autorisation
28/09/2017
3
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-Guyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Guyon Code postal 95780 Identifiant INSEE 95523
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Entrepôt 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229501275
SIRET
22950127500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955231700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Docteur Duval, à La Roche-Guyon (95780).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU VAL D OISE et accordée le 28 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955231700001, déposé en mairie de La Roche-Guyon.

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