Permis de démolir n° 09514224B0003 à Chars, Chemin De La Pisciculture
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PD n° 09514224B0003
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin De La Pisciculture, le permis de démolir n° 09514224B0003 a été délivré le 19 novembre 2024 à Chars (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU VAL D OISE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2027, B2029. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Chars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Chars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chars Code postal 95750 Identifiant INSEE 95142
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229501275
- SIRET
- 22950127500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CERGY-PONTOISE CEDEX (95032)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09514224B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |