Permis de construire n° 09505814H0007 à Bernes-sur-Oise pour 470 m² de locaux, 202 Gr Grande Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PC n° 09505814H0007
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505814H0007 a été délivré le 17 novembre 2014 à Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 202 Gr Grande Rue. DEPARTEMENT DU VAL D OISE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 470 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 32 030 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 258. La voie, Gr Grande Rue, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 116 permis de construire et déclarations préalables à Bernes-sur-Oise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bernes-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernes-sur-Oise Code postal 95340 Identifiant INSEE 95058
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 32 030 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 470 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 789 m² à 6 259 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² |
| Locaux | 5 443 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 5 913 m² |
| Total | 5 789 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 6 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 443 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 5 913 m² |
| Total locaux | 5 443 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 5 913 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE, dont l'adresse déclarée est à Cergy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229501275
- SIRET
- 22950127500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CERGY (95032)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505814H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Gr Grande Rue à Bernes-sur-Oise (95340)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Gr Grande Rue depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.