Permis de construire n° 09512719U0016 à Cergy pour 3 512 m² de locaux, Rue Du Clos Bruloir
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PC n° 09512719U0016
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2019 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512719U0016 porte sur un projet situé Rue Du Clos Bruloir. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU VAL D OISE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 512 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA283, BA471. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 776 m² | 3 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 512 m² | 13 288 m² |
| Total | 9 776 m² | 3 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 512 m² | 13 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 776 m² | 3 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 512 m² | 13 288 m² |
| Total locaux | 9 776 m² | 3 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 512 m² | 13 288 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229501275
- SIRET
- 22950127500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CERGY-PONTOISE (95032)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512719U0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |