Permis de construire n° 09512719U0016 à Cergy pour 3 512 m² de locaux, rue du Clos Bruloir
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PC n° 09512719U0016
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2019 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512719U0016 porte sur un projet situé rue du Clos Bruloir. DEPARTEMENT DU VAL D OISE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 28 381 m², le programme représente 3 512 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/01/2020, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 283, BA 471. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Clos Bruloir, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 28 381 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 512 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 776 m² à 13 288 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 776 m² | 3 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 512 m² | 13 288 m² |
| Total | 9 776 m² | 3 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 512 m² | 13 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 776 m² | 3 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 512 m² | 13 288 m² |
| Total locaux | 9 776 m² | 3 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 512 m² | 13 288 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE, dont l'adresse déclarée est à Cergy-Pontoise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229501275
- SIRET
- 22950127500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CERGY-PONTOISE (95032)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512719U0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BA 283, BA 471 à Cergy (95000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Clos Bruloir à Cergy (95000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Clos Bruloir depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.