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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09514213B0001

Permis de démolir n° 09514213B0001 à Chars, 1 Moulin De Noisemont

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE et autorisé le 5 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09514213B0001, déposé en mairie de Chars.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PD n° 09514213B0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chars (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09514213B0001 a été délivré le 5 juin 2013, pour un bâtiment situé 1 Moulin De Noisemont. La demande émane de DEPARTEMENT DU VAL D OISE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Chars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/06/2013

Localisation du projet à Chars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chars Code postal 95750 Identifiant INSEE 95142
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229501275
SIRET: 22950127500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CERGY (95000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09514213B0001
Code commune INSEE	95142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Moulin De Noisemont à Chars (95750).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE et autorisé le 5 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09514213B0001, déposé en mairie de Chars.

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