Permis de construire à Saint-Gratien pour 5 713 m² de locaux - 6 Rue Pierre Curie
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 10 septembre 2024 · Dossier PC n° 0955552480010 · Demandeur : DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0955552480010, délivré le 10 septembre 2024 à Saint-Gratien (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Pierre Curie, Saint-Gratien (95210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK157.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Gratien
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² |
| Locaux | 5 003 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 5 021 m² |
| Total | 5 695 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 5 713 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² |
| Entrepôts | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² |
| Services publics | 4 534 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 552 m² |
| Total locaux | 5 003 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 5 021 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955552480010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95555 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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