Retour aux autorisations de La Roche-Guyon

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09552319O0001

Permis d'aménager n° 09552319O0001 à La Roche-Guyon

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Roche-Guyon (95780).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE et autorisé le 3 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09552319O0001, déposé en mairie de La Roche-Guyon.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PA n° 09552319O0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09552319O0001 a été délivré le 3 octobre 2019 à La Roche-Guyon (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-Guyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Roche-Guyon Code postal 95780 Identifiant INSEE 95523
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229501275
SIRET: 22950127500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CERGY (95000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAL D OISE

PA n°09516925B0001 Autorisé

Rd43 Pr 22+0145 Au Pr 22+0460M

08 janv. 2026

PA n°0955412500001 Autorisé

Dossier n° 0955412500001

08 août 2025

PA n°09505425B0001 Autorisé

Rd43 Pr24+467M Au Pr24+577M

26 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09552319O0001
Code commune INSEE	95523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Roche-Guyon (95780).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE et autorisé le 3 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09552319O0001, déposé en mairie de La Roche-Guyon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à La Roche-Guyon

Permis de construire à La Roche-Guyon

9 autorisations

Permis de démolir à La Roche-Guyon

2 autorisations