Permis de démolir n° 0952031700006 à Eaubonne, 46Bis Rue des Bouquinvilles
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PD n° 0952031700006
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0952031700006, délivré le 30 octobre 2017 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 46Bis Rue des Bouquinvilles. DEPARTEMENT DU VAL D OISE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 928 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AM 144. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Bouquinvilles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 125 permis de démolir à Eaubonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 928 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 928 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE, dont l'adresse déclarée est à Cergy-Pontoise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de démolir référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229501275
- SIRET
- 22950127500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CERGY-PONTOISE (95032)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952031700006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AM 144 à Eaubonne (95600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue des Bouquinvilles à Eaubonne (95600)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue des Bouquinvilles depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.