Permis de construire n° 09512720U0037 à Cergy pour 7 138 m² de locaux, Boulevard De La Paix - Zac
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PC n° 09512720U0037
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512720U0037, délivré le 30 avril 2021 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Boulevard De La Paix - Zac. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL D OISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 138 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC89. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 138 m² | 7 138 m² |
| Total | 0 m² | 7 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 138 m² | 7 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 138 m² | 7 138 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 138 m² | 7 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229501275
- SIRET
- 22950127500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CERGY - PONTOISE (95032)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512720U0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |