Permis de construire n° 09512720U0037 à Cergy pour 7 138 m² de locaux, boulevard de la Paix - Zac
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PC n° 09512720U0037
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512720U0037, délivré le 30 avril 2021 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé boulevard de la Paix - Zac. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL D OISE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 7 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 681 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/06/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 89. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 8 681 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 138 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 138 m² | 7 138 m² |
| Total | 0 m² | 7 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 138 m² | 7 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 138 m² | 7 138 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 138 m² | 7 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE, dont l'adresse déclarée est à Cergy - Pontoise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229501275
- SIRET
- 22950127500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CERGY - PONTOISE (95032)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512720U0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |