Permis de construire à Villiers-le-Bel pour 5 732 m² de locaux - 42 Avenue Pierre Semard
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 13 avril 2022 · Dossier PC n° 0956802100029 · Demandeur : DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0956802100029, délivré le 13 avril 2022 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 42 Avenue Pierre Semard, Villiers-le-Bel (95400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO106.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villiers-le-Bel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² |
| Locaux | 4 839 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 5 213 m² |
| Total | 5 358 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 5 732 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 4 839 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 5 213 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956802100029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95680 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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