Permis de construire Mixte N° 09548723P0015

Permis de construire n° 09548723P0015 à Persan pour 5 178 m² de logement et locaux, Rue Elie Et Corentin Quide

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 09548723P0015

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Elie Et Corentin Quide, le permis de construire n° 09548723P0015 a été délivré le 19 juin 2023 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL D OISE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 878 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 405 m² d'habitation et 4 773 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB9. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Persan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 878 m²

Surface créée

5 178 m²

Variation nette

+5 178 m²

Surface totale après

5 178 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2023

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
06/12/2024
Autorisation
19/06/2023
Chantier (DOC)
11/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2024

Localisation du projet à Persan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Locaux 0 m² 4 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 773 m² 4 773 m²
Total 0 m² 5 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 178 m² 5 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 773 m² 4 773 m²
Total locaux 0 m² 4 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 773 m² 4 773 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229501275
SIRET
22950127500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
CERGY-PONTOISE (95032)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548723P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 06/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 5 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 878 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Elie Et Corentin Quide, à Persan (95340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL D OISE et accordé le 19 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 11 août 2023, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 405 m² d'habitation et 4 773 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09548723P0015, déposé en mairie de Persan.

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