Permis de construire Locaux N° 09539219O1006

Permis de construire n° 09539219O1006 à Mériel pour 630 m² de locaux, place des Chenes

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 09539219O1006

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09539219O1006, délivré le 3 juillet 2019 à Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé place des Chenes. DEPARTEMENT DU VAL D OISE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 25 700 m², le programme représente 630 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/12/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 261. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, place des Chenes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Mériel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 700 m²

Surface existante avant

5 382 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

6 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/07/2019
3
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mériel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 25 700 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 630 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 382 m² à 6 012 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m²
Locaux 4 876 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 5 506 m²
Total 5 382 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 6 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 876 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 5 506 m²
Total locaux 4 876 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 5 506 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE, dont l'adresse déclarée est à Cergy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229501275
SIRET
22950127500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
CERGY (95000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539219O1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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