Permis d'aménager n° 09516925B0001 à Commeny pour un terrain de 6 185 m², Rd43 Pr 22+0145 Au Pr 22+0460M
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier PA n° 09516925B0001
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd43 Pr 22+0145 Au Pr 22+0460M, le permis d'aménager n° 09516925B0001 a été délivré le 8 janvier 2026 à Commeny (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL D OISE.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 185 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO15, ZO108, ZO114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Commeny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Commeny
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pr 22+0145 Au Pr 22+0460M
Territoires administratifs
- Commune
- Commeny Code postal 95450 Identifiant INSEE 95169
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 185 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229501275
- SIRET
- 22950127500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09516925B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |