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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0952031800002

Permis d'aménager n° 0952031800002 à Eaubonne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Eaubonne (95600).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE et autorisé le 3 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952031800002, déposé en mairie d'Eaubonne.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PA n° 0952031800002

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0952031800002 a été délivré le 3 juillet 2018. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL D OISE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Eaubonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eaubonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229501275
SIRET: 22950127500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)

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Rd43 Pr24+467M Au Pr24+577M

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0952031800002
Code commune INSEE	95203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Eaubonne (95600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE et autorisé le 3 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952031800002, déposé en mairie d'Eaubonne.

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