Permis de construire à Eaubonne pour 5 490 m² de locaux - 64 Rue Des Bouquinvilles
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 7 janvier 2022 · Dossier PC n° 0952032100029 · Demandeur : DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0952032100029, délivré le 7 janvier 2022 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 64 Rue Des Bouquinvilles, Eaubonne (95600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 804 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 094 m² de hébergement, 2 396 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM141, AM144, AM324.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Eaubonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 050 m² | 5 490 m² | 0 m² | 3 050 m² | 0 m² | 2 440 m² | 5 490 m² |
| Total | 3 146 m² | 5 490 m² | 0 m² | 3 146 m² | 0 m² | 2 344 m² | 5 490 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 734 m² | 3 094 m² | 0 m² | 1 734 m² | 0 m² | 1 360 m² | 3 094 m² |
| Services publics | 1 316 m² | 2 396 m² | 0 m² | 1 316 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 396 m² |
| Total locaux | 3 050 m² | 5 490 m² | 0 m² | 3 050 m² | 0 m² | 2 440 m² | 5 490 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 100
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952032100029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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