Permis de construire n° 0955001600006 à Pontoise pour 5 742 m² de logement et locaux, 3 rue Pierre de Coubertin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 0955001600006
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955001600006, délivré le 2 juin 2016 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 rue Pierre de Coubertin. DEPARTEMENT DU VAL D OISE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 3 des 4 logements sont des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 530 m². Le dossier déclare aussi 5 342 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 23. Au total, le catalogue compte 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 10 530 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 400 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 342 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 342 m² | 5 342 m² |
| Total | 0 m² | 5 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 742 m² | 5 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 342 m² | 5 342 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 342 m² | 5 342 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 1 | - | 4 |
| - | - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE, dont l'adresse déclarée est à Cergy Pontoise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229501275
- SIRET
- 22950127500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CERGY PONTOISE (95032)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955001600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 02/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |