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Permis de construire à Le Trait

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Le Trait (76580), dans le département Seine-Maritime en région Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 114 autorisations enregistrées entre le 1 mars 2013 et le 17 novembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

114

Première date

1 mars 2013

Dernière date

17 novembre 2025

Surface créée (brute)

51 261 m²

Nbre logements

133

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Trait. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Le Trait

2025 9 2024 10 2023 6 2022 5 2021 4 2020 8 2019 7 2018 10 2017 25 2016 13 2015 6 2014 5 2013 6

Permis de construire à Le Trait en 2025

9 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Trait en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
44 Rue Du 19 Mars 1962, Le Trait (76580) PC Logement AR58, AR61 Yil'immo SCI 2 009 m² 609 m² 2025/11/17
136 Rue Dupuy De Lome, Le Trait (76580) DP Locaux AI672 — 884 m² 15 m² 2025/10/16
1051 Boulevard Industriel, Le Trait (76580) PC Locaux AC323 Sanofi Winthrop Industrie Société 152 884 m² 26 m² 2025/10/16
62 Rue Denise Calle, Le Trait (76580) PC Logement AN542 — 555 m² 83 m² 2025/09/03
1051 Boule Industriel, Le Trait (76580) PC Locaux AB114 Sanofi Winthrop Industrie Société 18 887 m² 13 m² 2025/07/28
3 Rue Jean Hure, Le Trait (76580) DP Locaux AC83, AC93 Flexi France Société 203 114 m² 5 m² 2025/06/06
678 Rue Du Marechal Foch, Le Trait (76580) PC Logement AM72 — 588 m² 141 m² 2025/05/19
145 Rue Du Marechal Foch, Le Trait (76580) PC Locaux AR209, AR273 Immaldi Et Compagnie Société 6 114 m² 327 m² 2025/02/19
252 Rue Jean Hure, Le Trait (76580) PC Locaux AC65, AC66 Flexi France Société 271 220 m² 134 m² 2025/01/10

Permis de construire à Le Trait en 2024

10 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Trait en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Impas Francois Couffon, Le Trait (76580) PC Logement AI267, AI311 Soc Economie Mixte De La Ville Du Trait Société 3 257 m² 1 671 m² 2024/11/21
252 Rue Jean Hure, Le Trait (76580) PC Locaux AC65, AC66 Flexi France Société 271 220 m² 2 356 m² 2024/10/21
Rue Theodore Gericault, Le Trait (76580) PC Logement AN504, AP162 Soc Economie Mixte De La Ville Du Trait Société 2 907 m² 663 m² 2024/09/20
247 Rue G Le Conquerant, Le Trait (76580) PC Locaux AE295 — 411 m² 22 m² 2024/06/24
Rue Marechal Foch Lot A Et B, Le Trait (76580) PC Logement AB189, AB190 — 2 247 m² 135 m² 2024/06/21
1051 Boule Industriel, Le Trait (76580) PC Locaux AB114, AB213 Sanofi Winthrop Industrie Société 165 071 m² 55 m² 2024/06/19
252 Rue Jean Hure, Le Trait (76580) PC Locaux AC65, AC66 Flexi France Société 271 220 m² 234 m² 2024/05/17
6 Rue Jean Hure, Le Trait (76580) PC Locaux AC258 SCI Des Chantiers SCI 57 169 m² 1 185 m² 2024/04/02
678 Rue Du Mal Foch, Le Trait (76580) PC Logement AM72, AM455 — 973 m² 97 m² 2024/02/07
Lotis Le Belvedere Du Roy Lot 10, Le Trait (76580) PC Logement AN534, AN559 — 506 m² 66 m² 2024/02/06

Permis de construire à Le Trait en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Trait en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
160 Rue Denis Calle Lotissement Belvedere / Lot N_8, Le Trait (76580) PC Logement AN6, AN466 — 589 m² 117 m² 2023/11/14
Rue Worms Hautteville, Le Trait (76580) PC Logement AN277, AN285 Soc Economie Mixte De La Ville Du Trait Société 6 964 m² 1 990 m² 2023/10/05
61 Rue Raoul Dufy, Le Trait (76580) PC Logement AP251 — 468 m² 149 m² 2023/08/11
900 Rue De Godshorn, Le Trait (76580) PC Locaux AM425 Basic Fit Ii Société 4 285 m² 1 435 m² 2023/06/06
Rue Berthe Morisot, Le Trait (76580) PC Logement AN542 — 555 m² 155 m² 2023/04/24
65 Rue Du 19 Mars, Le Trait (76580) PC Logement AR124 — 3 241 m² 80 m² 2023/02/10

Permis de construire à Le Trait en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Trait en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue La Belvedere Du Roy Lot 8, Le Trait (76580) PC Logement AN530, AN531 — — 116 m² 2022/10/20
Rue Denise Calle, Le Trait (76580) PC Logement AN530, AN537 — 507 m² 97 m² 2022/10/13
705 Rue Raymond Breteche, Le Trait (76580) DP Locaux AI748 Au Pain Normand Société 553 m² 14 m² 2022/08/25
332 Boule Industriel, Le Trait (76580) PC Locaux AC131 SCI De La Seine SCI 3 736 m² 205 m² 2022/07/20
450 Rue Raymond Breteche, Le Trait (76580) PC Logement AK198, AK203 — 517 m² 120 m² 2022/04/14

Permis de construire à Le Trait en 2021

4 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Trait en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
98 Rue Jacques Emile Blanche Lot 87- Zac De La Hauteville, Le Trait (76580) PC Logement AP228 — 859 m² 131 m² 2021/09/20
1051 Boule Industriel, Le Trait (76580) PC Locaux AB114, AB213 Sanofi Winthrop Industrie Société 164 628 m² 65 m² 2021/09/09
Lot 95B Zac De La Haute Ville, Le Trait (76580) PC Logement AP251 — 468 m² 90 m² 2021/02/15
Le Val Des Noyers, Le Trait (76580) PC Locaux AE201 Commune De Le Trait Commune/EPCI 11 537 m² 200 m² 2021/01/27

Permis de construire à Le Trait en 2020

8 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Trait en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot 3 Zac De La Haute Ville - Ru, Le Trait (76580) PC Logement AN505, AP175 — 436 m² 106 m² 2020/11/24
Rue Theodore Gericault, Le Trait (76580) PC Logement AP192 — 509 m² 124 m² 2020/11/23
1051 Boule Industriel, Le Trait (76580) PC Locaux AB114, AB213 Sanofi Winthrop Industrie Société 165 071 m² 28 m² 2020/10/13
441 Rue Francois Arago, Le Trait (76580) PC Mixte AC128 Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Bailleur 6 880 m² 79 m² 2020/08/25
Rue Lavoisier, Le Trait (76580) PC Locaux AN67 Commune De Le Trait Commune/EPCI — 265 m² 2020/07/29
Rue Lavoisier, Le Trait (76580) PC Locaux AN67 Commune De Le Trait Commune/EPCI 3 840 m² 200 m² 2020/07/27
118 Rue Emile Blanche, Le Trait (76580) PC Logement AP227 — 910 m² 149 m² 2020/06/09
Rue Theodore Gericault, Le Trait (76580) PC Logement AP179 — 414 m² 132 m² 2020/05/13

Permis de construire à Le Trait en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Trait en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Jean Hure, Le Trait (76580) PC Locaux AC93 Flexi France Société 9 997 m² 1 006 m² 2019/11/06
281 E Rue Theodore Gericault, Le Trait (76580) PC Logement AP176, AP177 Gueudry Promotion Société 886 m² 180 m² 2019/10/03
Zac De La Haute Ville Rue Theodore Gericault, Le Trait (76580) PC Logement AP180 — 402 m² 77 m² 2019/05/17
Rue Emile Blanche - Lot 82, Le Trait (76580) PC Logement AP223 — 746 m² 123 m² 2019/05/07
Rue Mare Aux Rainettes, Le Trait (76580) PC Locaux AB276 Lath Société 2 816 m² 549 m² 2019/03/04
787 Rue Georges Clemenceau, Le Trait (76580) PC Logement AE490 — — 122 m² 2019/01/31
76 Rue Emile Blanche, Le Trait (76580) PC Logement AP229 — 784 m² 104 m² 2019/01/25

Permis de construire à Le Trait en 2018

10 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Trait en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1051 Boule Industriel, Le Trait (76580) PC Locaux AB213, AB214 Sanofi Winthrop Industrie Société 133 997 m² 3 388 m² 2018/09/11
1051 Boule Industriel, Le Trait (76580) PC Locaux AB213, AB214 Sanofi Winthrop Industrie Société 133 997 m² 25 m² 2018/08/01
Rue Georges Clemenceau, Le Trait (76580) PC Locaux AK237 Facama SCI 836 m² 59 m² 2018/07/24
Rue Francois Arago, Le Trait (76580) PC Locaux AC351, AC353 Soc Economie Mixte De La Ville Du Trait Société 3 458 m² 680 m² 2018/07/13
1051 Boule Industriel, Le Trait (76580) PC Locaux AB213, AB214 Sanofi Winthrop Industrie Société 133 997 m² 461 m² 2018/06/18
Rue Francois Arago, Le Trait (76580) PC Locaux AC258 SCI Des Chantiers SCI 57 169 m² 1 000 m² 2018/04/27
Zac De La Hauteville Lot 75, Le Trait (76580) PC Logement AP216 — 849 m² 106 m² 2018/03/19
158 Rue Theodore Gericault Zac De Hauteville - Lot 59, Le Trait (76580) PC Logement AP200 — 568 m² 97 m² 2018/02/27
Lot 6 Allee Louis Dubourg, Le Trait (76580) PC Logement AP210 — 809 m² 145 m² 2018/01/12
Lot89 Rue Emile Blanche Zac De La Hauteville, Le Trait (76580) PC Logement AP230 — 751 m² 92 m² 2018/01/12

Permis de construire à Le Trait en 2017

25 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Trait en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1051 Boule Industriel, Le Trait (76580) PC Locaux AB213, AB214 Sanofi Winthrop Industrie Société 133 997 m² 55 m² 2017/11/21
Rue Emile Blanche, Le Trait (76580) PC Logement AP213 — 716 m² 114 m² 2017/11/21
257 Rue Theodore Gericault, Le Trait (76580) PC Logement AP178 — 416 m² 100 m² 2017/10/30
Rue Des Flaquieres, Le Trait (76580) PC Logement AM415 — — 139 m² 2017/10/21
Rue Emile Blanche, Le Trait (76580) PC Logement AP214 — 823 m² 107 m² 2017/10/13
95 Rue Emile Blanche - Lot 74, Le Trait (76580) PC Logement AP215 — 824 m² 105 m² 2017/09/22
1051 Boulevard Industriel, Le Trait (76580) PC Locaux AB213, AB214 Sanofi Winthrop Industrie Société 133 997 m² 461 m² 2017/09/12
Chemi De La Haute Ville, Le Trait (76580) PC Logement AP199, AP243 — 690 m² 144 m² 2017/09/05
Adresse Non Renseignée, Le Trait (76580) PC Locaux — SCI Abbm SCI — 40 m² 2017/09/04
1051 Boule Industriel, Le Trait (76580) PC Locaux AB213, AB214 Sanofi Winthrop Industrie Société 133 997 m² 261 m² 2017/08/08
1051 Boulevard Industriel, Le Trait (76580) PC Locaux AB213, AB214 Sanofi Winthrop Industrie Société 133 997 m² 375 m² 2017/08/08
1051 Boule Industriel, Le Trait (76580) PC Locaux AB213, AB214 Sanofi Winthrop Industrie Société 76 109 m² 270 m² 2017/08/08
42 Rue Worms, Le Trait (76580) PC Logement AP258 — 604 m² 84 m² 2017/07/12
Rue Raoul Duffy Lot 97B, Le Trait (76580) PC Logement AP254 — 403 m² 100 m² 2017/06/23
Rue Hippolyte Worms, Le Trait (76580) PC Locaux AN264 SCI Abbm SCI 439 m² 39 m² 2017/06/09
55 Rue Emilie Blanche Zac De La H, Le Trait (76580) PC Logement AP217 — 765 m² 123 m² 2017/06/08
252 Rue Jean Hure, Le Trait (76580) PC Locaux AC274 Flexi France Société 83 058 m² 1 344 m² 2017/05/10
71 Zac De La Haute Ville 157 Rue Emile Blanche, Le Trait (76580) PC Logement AP212 — 836 m² 104 m² 2017/04/21
Zac De La Haute Ville Lot 77 - 35 Rue E. Blanche, Le Trait (76580) PC Logement AP218 — — 103 m² 2017/04/03
Rue Francois Arago, Le Trait (76580) DP Locaux AI263 Commune De Le Trait Commune/EPCI 748 m² 128 m² 2017/03/30
Rue Emile Blanche - Lot N_81 Zac De La Haute Ville, Le Trait (76580) PC Logement AP222 — — 108 m² 2017/03/01
Zac De La Haute Ville, Le Trait (76580) PC Logement AP221 — 827 m² 111 m² 2017/03/01
158 Rue Theodore Gericault Lot 59 Zac De Hauteville, Le Trait (76580) PC Logement AP200 — 568 m² 99 m² 2017/03/01
1051 Boulevard Industriel, Le Trait (76580) PC Locaux AB213 Sanofi Winthrop Industrie Société 58 384 m² 933 m² 2017/02/23
252 Rue Jean Hure, Le Trait (76580) PC Locaux AC274 Flexi France Société 83 058 m² 408 m² 2017/01/10

Permis de construire à Le Trait en 2016

13 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Trait en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Zac De La Haute Ville Site Du Coteau Sud - Lot 46, Le Trait (76580) PC Logement AP193 — 475 m² 183 m² 2016/11/04
Lot N Zac De La Haute Ville, Le Trait (76580) PC Logement AP221 — 995 m² 101 m² 2016/10/05
252 Rue Jean Hure, Le Trait (76580) PC Locaux AC254 Flexi France Société 8 023 m² 1 471 m² 2016/09/28
Zac De La Haute Ville-Lot, Le Trait (76580) PC Logement AP247 — 500 m² 123 m² 2016/07/27
Rue Raoul Dufy, Le Trait (76580) PC Logement AP246 — 468 m² 149 m² 2016/06/30
252 Rue Jean Hure, Le Trait (76580) PC Locaux AC249, AC252 Gca Logistics Le Havre Société 9 394 m² 7 320 m² 2016/05/27
Zac De La Hauteville Rue Raoul Dufy - Lots N_16 17 18 19, Le Trait (76580) PC Logement AP158, AP159 Gueudry Promotion Société 1 969 m² 382 m² 2016/05/13
Rue Jean Hure, Le Trait (76580) PC Locaux AC93, AC289 Flexi France Société 9 997 m² 72 m² 2016/05/12
Rue Mare Aux Reinettes Za Du Malaquis, Le Trait (76580) PC Locaux AB207 SCI Prike SCI 3 098 m² 87 m² 2016/04/29
252 Rue Jean Hure, Le Trait (76580) PC Locaux AC194, AC252 Flexi France Société 6 205 m² 363 m² 2016/04/20
252 Rue Jean Hure, Le Trait (76580) PC Locaux AC204, AC205 Flexi France Société 83 058 m² 1 981 m² 2016/02/08
Rue Theodore Gericault La Bucaille - Lot N_ 60, Le Trait (76580) PC Logement AP201 — 544 m² 97 m² 2016/01/16
Zac De La Hauteville, Le Trait (76580) PC Logement AP249 — 450 m² 103 m² 2016/01/15

Permis de construire à Le Trait en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Trait en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Zac De La Haute Ville Lot 96, Le Trait (76580) PC Logement AP252 — — 101 m² 2015/12/18
1051 Boule Industriel, Le Trait (76580) PC Locaux AB213 Sanofi Winthrop Industrie Société 54 380 m² 509 m² 2015/10/16
Adresse Non Renseignée, Le Trait (76580) PC Logement — — — 149 m² 2015/06/30
Adresse Non Renseignée, Le Trait (76580) PC Logement — — — 98 m² 2015/06/18
Adresse Non Renseignée, Le Trait (76580) PC Logement — — — 128 m² 2015/06/18
Adresse Non Renseignée, Le Trait (76580) PC Locaux — Sanofi Winthrop Industrie Société — 286 m² 2015/05/26

Permis de construire à Le Trait en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Trait en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
19 Rue Aristide Briand, Le Trait (76580) PC Locaux AL404 — 3 857 m² 240 m² 2014/10/20
Rue Du Mal Gallieni, Le Trait (76580) PC Locaux AC64 — 5 279 m² 1 625 m² 2014/09/30
316 Chemi Des Candeux, Le Trait (76580) PC Locaux AL377, AL403 Prieur Société 10 084 m² 112 m² 2014/09/22
Adresse Non Renseignée, Le Trait (76580) PC Logement — — — 144 m² 2014/06/13
Adresse Non Renseignée, Le Trait (76580) PC Logement — — — 208 m² 2014/01/22

Permis de construire à Le Trait en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Trait en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Le Trait (76580) PC Logement — — — 114 m² 2013/11/25
Adresse Non Renseignée, Le Trait (76580) PC Locaux — — — 1 694 m² 2013/10/23
Adresse Non Renseignée, Le Trait (76580) PC Locaux — — — 1 852 m² 2013/10/21
Adresse Non Renseignée, Le Trait (76580) PC Logement — — — 88 m² 2013/07/01
550 Boule Industriel, Le Trait (76580) PC Locaux AC276 Onduline France Société 5 000 m² 822 m² 2013/03/25
Boule Industriel, Le Trait (76580) PC Locaux AB96, AB98 — 19 768 m² 2 706 m² 2013/03/01

Construction et urbanisme à Le Trait

Le Trait, commune du département Seine-Maritime (76) en région Normandie, compte 4 780 habitants pour une superficie de 18 km², soit une densité de 270 hab/km². 114 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 11 479 m² de surface de plancher d'habitation créée et 133 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 25 autorisations, soit 21,9 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 9 permis de construire ont été délivrés, -10,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Le Trait (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Le Trait.

Statistiques des permis de construire à Le Trait

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Le Trait sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 114 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 25 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 21,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 9 autorisations, en recul de -10,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 479 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 133 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 86 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 60 à destination de logement (53 %), 53 pour des locaux d'activité (46 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Le Trait et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Le Trait
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 9 -10,0 % 3 6 0 1 353 m² 7
2024 10 +66,7 % 5 5 0 6 484 m² 38
2023 6 +20,0 % 5 1 0 3 926 m² 31
2022 5 +25,0 % 3 2 0 552 m² 7
2021 4 -50,0 % 2 2 0 486 m² 2
2020 8 +14,3 % 4 3 1 1 083 m² 6
2019 7 -30,0 % 5 2 0 2 161 m² 6

Autres types d'autorisations à Le Trait

Permis d'aménager à Le Trait

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Le Trait

31 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Le Trait

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130 permis de construire

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Le Trait

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Le Trait (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Le Trait ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Le Trait depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Le Trait ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Le Trait ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Le Trait ?
En 2025, 9 permis de construire ont été délivrés à Le Trait, soit un recul de -10,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 25 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Le Trait.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Le Trait ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).