Permis de construire Logement N° 07670917M0013

Permis de construire n° 07670917M0013 au Trait pour 144 m² de logement, Chemi De La Haute Ville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 07670917M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07670917M0013 a été délivré le 5 septembre 2017 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chemi De La Haute Ville.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP199, AP243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés au Trait est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

690 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2017

Achèvement (DAACT)

23/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/09/2017
Chantier (DOC)
21/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2019

Localisation du projet au Trait

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP199 AP243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TRAIT (76580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670917M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76709 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemi De La Haute Ville, au Trait (76580).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2017, ouverture de chantier le 21 novembre 2017, achèvement déclaré le 23 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670917M0013, déposé en mairie du Trait.

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