Permis de construire Locaux N° 07670924M0001

Permis de construire n° 07670924M0001 au Trait pour 234 m² de locaux, 252 Rue Jean Hure

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 07670924M0001

Demandeur

FLEXI FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07670924M0001, délivré le 17 mai 2024 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 252 Rue Jean Hure. Le dossier a été déposé par FLEXI FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC65, AC66, AC83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés au Trait.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

271 220 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/05/2024
3
Chantier (DOC)
18/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Trait

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC65 AC66 AC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
dont Entrepôt 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total locaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEXI FRANCE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428734123
SIRET
42873412300030
Code APE (NAF)
25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1999
Localisation
LE TRAIT (76580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670924M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76709 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 220 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 252 Rue Jean Hure, au Trait (76580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLEXI FRANCE et accordé le 17 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 18 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07670924M0001, déposé en mairie du Trait.

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