Permis de construire n° 07670916M0018 au Trait pour 408 m² de locaux, 252 Rue Jean Hure
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PC n° 07670916M0018
Demandeur
FLEXI FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2017 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07670916M0018 porte sur un projet situé 252 Rue Jean Hure. FLEXI FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC274. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés au Trait.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
20/10/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Trait
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 939 m² | 408 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 298 m² | 23 237 m² |
| Total | 22 939 m² | 408 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 298 m² | 23 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 22 939 m² | 408 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 298 m² | 23 237 m² |
| dont Industrie | 22 939 m² | 408 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 298 m² | 23 237 m² |
| Total locaux | 22 939 m² | 408 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 298 m² | 23 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLEXI FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428734123
- SIRET
- 42873412300030
- Code APE (NAF)
- 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LE TRAIT (76580)
Autres dossiers de FLEXI FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670916M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |