Permis de construire Locaux N° 07670912TY036

Permis de construire n° 07670912TY036 au Trait pour 822 m² de locaux, 550 Boule Industriel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 07670912TY036

Demandeur

ONDULINE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07670912TY036, délivré le 25 mars 2013 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 550 Boule Industriel. ONDULINE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 822 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC276. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés au Trait.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

774 m²

Surface créée

822 m²

Variation nette

+822 m²

Surface totale après

1 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
25/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Trait

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 774 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 1 596 m²
Total 774 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 1 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 774 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 1 596 m²
dont Industrie 774 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 1 596 m²
Total locaux 774 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 1 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ONDULINE FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383772571
SIRET
38377257100022
Code APE (NAF)
23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1991
Localisation
JUMIEGES (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670912TY036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76709 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 550 Boule Industriel, au Trait (76580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ONDULINE FRANCE et accordée le 25 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670912TY036, déposé en mairie du Trait.

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