Permis de construire n° 07670917M0024 au Trait pour 1 000 m² de locaux, rue Francois Arago
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PC n° 07670917M0024
Demandeur
SCI DES CHANTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07670917M0024, délivré le 27 avril 2018 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé rue Francois Arago. Le dossier a été déposé par SCI DES CHANTIERS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 57 169 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2018, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 258. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Francois Arago, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 116 permis de construire et déclarations préalables au Trait, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2018
Achèvement (DAACT)
09/03/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet au Trait
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 57 169 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 000 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 965 m² à 8 965 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 965 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 8 965 m² |
| Total | 7 965 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 8 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 965 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 8 965 m² |
| dont Entrepôt | 7 965 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 8 965 m² |
| Total locaux | 7 965 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 8 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES CHANTIERS, dont l'adresse déclarée est au Trait. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI DES CHANTIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347544439
- SIRET
- 34754443900016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LE TRAIT (76580)
Autres dossiers de SCI DES CHANTIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670917M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AC 258 au Trait (76580)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Francois Arago au Trait (76580)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Francois Arago depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.