Permis de construire n° 07670923M0003 au Trait pour 1 990 m² de logement, rue Worms Hautteville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PC n° 07670923M0003
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07670923M0003, délivré le 5 octobre 2023 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé rue Worms Hautteville. La société de promotion immobilière SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 27 logements individuels. Les T3 représentent 15 des 27 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 23 des 27 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 6 964 m², le programme représente 1 990 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 277, AN 285, AN 477. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Worms, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 116 permis de construire et déclarations préalables au Trait, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Trait
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hautteville
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 964 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 990 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 1 990 m² |
| Total | 0 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 1 990 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 27.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 27 |
| Individuels groupés | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 15 | 7 | - | - | 27 |
| - | 18,5 % | 55,6 % | 25,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
23 des 27 logements sont déclarés en locatif social. Quatre des 27 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT, une SEM basée au Trait. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 590500435
- SIRET
- 59050043500011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- LE TRAIT (76580)
Autres dossiers de SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670923M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 05/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles AN 277, AN 285, AN 477 au Trait (76580)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Worms au Trait (76580)
L’autre dossier recensé rue Worms depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.